Améliorer la gouvernance à travers la technologie

Des millions de personnes souffrent de mauvaise gouvernance – et cette situation coûte très chère aux pays en développement. L’auteur de cet article explore les possibilités de renforcer la reddition des comptes des représentants élus et nommés au moyen de la technologie d’enregistrement vidéo. Même si cela suscite des inquiétudes légitimes ayant trait à la vie privée, la surveillance de la police, des services judiciaires et d’autres organismes publics peut permettre de restaurer la confiance des citoyens à l’égard des institutions qui jouent un rôle essentiel dans le progrès économique et social.

La démocratisation ne génère pas forcément la bonne gouvernance – cela devrait vous sembler comme une évidence. Comme l’a reconnu le politologue et sociologue américain  Larry Diamond il y a une décennie, des élections libres et pluralistes, avec une bonne couverture médiatique et des débats vigoureux continuent de produire des gouvernements fortement caractérisés par « la corruption, le favoritisme et l’abus de pouvoir ». Selon Larry Diamond : « aujourd’hui, la mauvaise gouvernance est un spectre qui hante la démocratie ».

Les conséquences de ce phénomène sont très graves, en particulier dans les pays en développement. Bien que nous puissions nous inquiéter des atteintes à l’état de droit par les dirigeants occidentaux, les sociétés les plus vulnérables se trouvent dans des pays où la gouvernance ne s’est jamais bien portée.

La gouvernance apporte une immense contribution au développement. Dans les pays où la bonne gouvernance est une réalité : les citoyens ont un accès équitable et impartial aux ressources et aux services publics ; le degré de confiance envers les institutions est élevé ; les droits des personnes sont protégés ; et les performances économiques sont améliorées.

Que pouvons-nous donc faire pour améliorer la gouvernance ? Les sceptiques doutent de l’efficacité des réformes institutionnelles et politiques, en particulier lorsqu’il existe une culture civique  « de violation de loi » fortement enracinée. Plusieurs personnes considèrent la gouvernance comme un problème d’action collective, plutôt qu’un échec de la conception des institutions. Lorsque la corruption est le « comportement attendu », personne n’a la motivation nécessaire pour tirer la sonnette d’alarme.

Mais avant de jeter l’éponge, examinons comment les changements technologiques peuvent renforcer la reddition des comptes. L’utilisation de caméras de téléphones portables pour enregistrer les interactions avec les fonctionnaires a de façon soudaine entraîné une diminution importante de la tolérance à l’impunité. Aujourd’hui, les informations peuvent être largement diffusées au point d’atteindre les personnes qui ferment les yeux sur la corruption ainsi que ceux qui la pratiquent.

Les institutions formelles, notamment celles chargées des lois sur l’accès à l’information n’ont pas été efficaces pour garantir le respect constant de l'état de droit ou la responsabilisation. La vidéosurveillance, peut-elle combler le vide ? Il est trop tôt pour se prononcer sur cette question.

Toutefois, la vidéo est une source potentielle de preuves servant à montrer le comportement répréhensible d’un fonctionnaire  – une sorte de « transparence directe », semblable à la démocratie directe. En effet, il s’agit d’un outil de « gouvernance de la rue ».

La vidéo de Rodney King en 1991 a abouti à la condamnation de deux fonctionnaires pour violation des droits de l’homme. Cependant, avant la généralisation de l’utilisation des téléphones portables, cette pratique était rare. Aujourd’hui, de tels enregistrements sont omniprésents, et les procès contre des policiers véreux sont à la hausse.

Est-ce une bonne pratique pour la responsabilisation et la gouvernance ? Et ses enseignements peuvent-ils être étendus aux pays en développement et au secteur public plus largement ?

Aux États-Unis, la majorité des tribunaux et  des procureurs répondent par l’affirmative à la première question. Pour la deuxième question, on a peu ou pas de réponses.

Dans une lettre envoyée en mai 2012 au Département de police de  Baltimore, le Département américain de la Justice a entériné le droit des citoyens d’enregistrer des agents de la police dans l’exercice de leurs fonctions dans un milieu public, ajoutant que cela renforcerait la confiance et la responsabilisation. Au cours du même mois, la Cour d’appel des États-Unis a rendu la décision selon laquelle une loi de l’Illinois interdisant les enregistrements de la police en public constituait une violation du Premier amendement.

La police et les citoyens s’enregistrent mutuellement.  Un Rapport de 2014 sur le port de caméras publié par le Département américain de la Justice a indiqué la réduction des niveaux de comportements abusifs, la diminution du nombre de plaintes contre la police, le renforcement de la transparence et de la responsabilité, et de meilleures preuves dans les affaires pénales et administratives.

Toutefois,  des inquiétudes légitimes ont été soulevées quant à la durée de conservation des informations, la notification des citoyens et la violation potentielle de la confiance et de la vie privée. L’interprétation des enregistrements vidéo peut mener à des incertitudes, et des considérations d’ordre éthique doivent être prises en compte. La discrétion et la vie privée sont également importantes.

Plus encore, qu’en est-il des organismes publics en général ? Voyons les choses en face, il ne s’agit pas simplement de la reddition des comptes des agents de police. Les données sous forme de vidéos pourraient permettre de mettre la corruption au grand jour, et de révéler des lacunes en matière de compétences et de besoins de formation.

Cependant, est-ce que cela fonctionnerait ? Pas si les fonctionnaires ne subissent aucune répercussion, ou évitent d’être enregistrés, ou s’il existe tellement de fonctionnaires corrompus qu’on se retrouve face à un problème du genre « Trouver Charlie ».

Qu’en est-il des pays en développement ? Les systèmes actuels de collecte d’informations et de surveillance dans les pays fortement corrompus laissent à désirer.

Des options politiques potentielles incluraient la création d’un bureau indépendant de transparence des enregistrements vidéo, responsable de la collecte et du filtrage des informations enregistrées. Les groupes de défense des libertés civiles et des droits de la personne, les ONG de promotion de la transparence, et les médias participeraient à l’initiative afin de renforcer la confiance et la crédibilité. Une banque de données des enregistrements pourrait être mise en place pour des besoins de référence future afin de lutter contre la corruption endémique.

Il pourrait s’avérer nécessaire de prendre des décisions sur les moments et les personnes à enregistrer. Les enregistrements vidéo pourraient avoir plus de sens lorsque le service public est générique (non adapté à des besoins particuliers d’un bénéficiaire individuel). Cela pourrait également être utile que le bénéficiaire individuel ait droit au service simplement parce qu’il fait partie du groupe qualifié (sans avoir à démontrer des capacités personnelles ou une quelconque réalisation).

La même logique d’enregistrement devrait être appliquée dans le domaine de la justice pour garantir une application efficace de la loi. La surveillance pourrait également être liée à la professionnalisation en incluant la formation, des changements aux pratiques de recrutement, l’évolution professionnelle, les salaires et d’autres mesures incitatives. Les fonctionnaires pourraient se retrouver dans des organismes publics plus respectés et plus fiables, au fur et à mesure de l'amélioration de leur carrière.

Ces mesures pourraient sembler lourdes, mais une surveillance à la « Stasi » ne constitue pas le problème pour les milliards de personnes qui souffrent de mauvaise gouvernance. Bien au contraire, c’est l’État lui-même qui a besoin d’être contrôlé. Les citoyens ont besoin davantage d’outils pour surveiller leurs représentants élus et nommés.

 

Auteur :

Mark Aspinwall est professeur d’études internationales et directeur du Département des études internationales au Centro de Investigación y Docencia Económicas (CIDE) à Mexico City. Il est également professeur honoraire à l’Université d’Edinburgh, Écosse.