Un grand nombre de pays en développement ne disposent pas du cadre institutionnel en mesure de fournir aux décideurs des conseils politiques fondés sur des données probantes. Cet article se penche sur l’expérience du Nigeria, qui a créé un institut spécialisé pour accompagner les parlementaires dans leur travail. Malgré les progrès que cela représente en matière de renforcement des compétences, certains défis importants restent à relever, notamment en ce qui concerne l’inclusion des avis scientifiques dans l’élaboration des politiques.
Le corps législatif est un élément essentiel d’une démocratie efficace. Son rôle dans l’élaboration des lois, la représentation et le contrôle fait de lui un élément indispensable de la gouvernance.
Depuis le retour du Nigeria à un régime démocratique en 1999, le parlement national a évolué dans ses responsabilités constitutionnelles. Mais jusqu’à récemment, il n’existait pas de cadre institutionnel adapté pour apporter aux décideurs nigérians des conseils politiques fondés sur des données probantes. En comparaison, le bras exécutif du gouvernement, soutenu par divers technocrates, avait plus de poids et d’influence dans les relations exécutif-législatif.
Ces dernières années ont toutefois vu la valorisation croissante du rôle des conseils scientifiques au sein du corps législatif. Tout comme le Congressional Research Office aux États-Unis et le Parliamentary Office of Science and Technology au Royaume-Uni, l’Institut national d’études législatives et démocratiques (NILDS) a été créé en 2011 pour servir d’institution de recherche et de renforcement des compétences du parlement nigérian. Il mène des recherches et des analyses économiques, politiques et juridiques en même temps qu’il conduit des actions de formation auprès des parlementaires pour les soutenir dans leurs missions et promouvoir des mesures et des débats fondés sur des données probantes.
Malgré le caractère indispensable des preuves scientifiques dans l’élaboration des politiques, et même dans un cadre institutionnel, il n’est pas facile de conseiller les responsables gouvernementaux et les hommes politiques, y compris les parlementaires, sur la base de données scientifiques. Toutefois, la mise en place d’un cadre pour la transmission d’avis scientifiques a amélioré l’efficacité du parlement nigérian.
Un succès significatif a été obtenu par l’apport d’un soutien technique et politique aux institutions législatives nigérianes ; le corps législatif étant le plus à même d’assurer l’engagement efficace de l’exécutif et du législatif et un meilleur contrôle du budget. Son efficacité a également été améliorée grâce aux évaluations d’impact, qui permettent de s’assurer que la législation est conforme aux dispositions constitutionnelles et qu’elle contribue au développement national.
Mais il reste des défis à relever.
Les parlements sont instables. Au Nigeria comme partout ailleurs, la rotation parmi les membres du parlement est très forte. Les changements incessants dans la composition et la structure des commissions empêchent la collaboration efficace entre les scientifiques et les membres du parlement et, en fin de compte, affaiblissent les avis scientifiques fournis au corps législatif.
Il y a également le défi de l’insuffisance de l’expertise et des compétences. Au Nigeria, l’expertise sur les questions de politique publique ne manque pas. Mais la capacité à synthétiser les preuves, à comprendre le processus législatif, à communiquer les résultats de la recherche et à dialoguer avec les politiciens est plus rare.
La forte demande de conseils politiques à court terme aggrave encore ce problème des compétences limitées. Le renforcement des capacités exigerait donc une formation spécialisée, pouvant transcender ce qui est actuellement offert dans les milieux universitaires classiques.
Dans certains cas, les chercheurs sont affectés à des comités spécifiques, mais les compétences limitées dans l’ensemble des disciplines et professions nuisent à l’efficacité de ce système. Cela prive également les comités de la possibilité de bénéficier d’une perspective pluridisciplinaire sur les questions de politiques publiques.
Même dans un cadre institutionnel, les problèmes de communication et d’engagement entre les parlementaires et les chercheurs/scientifiques au Nigeria sont importants. On voit là les conséquences d’un engagement inadapté des principaux acteurs de la connaissance, tels que les universités, les associations professionnelles/académiques, les organisations de la société civile, les sociétés savantes et l’académie nationale.
En outre, les preuves scientifiques ne représentent qu’une petite partie du processus législatif, et les parlementaires au Nigeria, comme partout ailleurs, sont motivés par des intérêts divers. Étant donné la nature politique des activités législatives, il est courant que les politiciens suivent ces intérêts sans souci des preuves scientifiques. Les parlementaires sont également susceptibles de privilégier certaines preuves scientifiques afin de soutenir des décisions politiques particulières.
Le Nigeria fait des progrès dans le renforcement des compétences et de la législation fondée sur des données probantes, mais il y a encore du travail. À long terme, des efforts sérieux seront nécessaires pour établir des relations officielles entre les scientifiques/experts, les acteurs de la connaissance et les parlementaires au Nigeria et assurer, enfin, une culture de conseil scientifique au sein du gouvernement.
