Règlementation bancaire mondiale : les conséquences possibles sur l’accès aux services financiers en Afrique

Cet article s’appuie sur une étude commandée par le Centre pour le financement du logement abordable en Afrique (CAHF).

Tandis que l’importance de renforcer la sécurité et la résilience des systèmes bancaires mondiaux semble aller de soi, des inquiétudes émergent concernant d’éventuels effets négatifs sur l’accès aux services financiers dans les pays en développement. Le présent article explore les possibles conséquences du durcissement des normes de capitaux propres et de liquidités sur les banques dans le cadre du nouveau dispositif Bâle III, qui est progressivement adopté par de nombreux pays africains. Plusieurs éléments suggèrent clairement des effets potentiellement néfastes pour les crédits. Il semble toutefois possible de compenser au moins partiellement ces effets. Pour cela, les autorités de règlementation et les banques commerciales devront adopter les bonnes stratégies, lesquelles dépendront avant tout du contexte local.

Le dispositif Bâle III est un ensemble de mesures convenues à l’échelle internationale et élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ces mesures visent à renforcer la règlementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures viennent durcir le cadre règlementaire en vigueur avant la crise financière mondiale (Bâle I et II), principalement par l’introduction d’exigences plus élevées en matière de fonds propres et de liquidités pour les banques commerciales. L’objectif de ces mesures est de réduire la probabilité de défaillance bancaire et par conséquent de renforcer la sécurité et la résilience du système bancaire.

Toutefois, l’inquiétude grandit concernant les effets involontaires potentiels sur l’accès aux services financiers, tout particulièrement dans les pays en développement. La principale préoccupation est que les mesures de Bâle III sont prévues pour des économies développées. De ce fait, elles pourraient causer des dysfonctionnements dans des pays où les banques sont les principaux prestataires de services financiers traditionnels pour les ménages et les entreprises, et où les marchés financiers et les institutions financières non bancaires ont peu de poids.

Une autre critique est que dans sa conception, le dispositif Bâle III cible les banques actives sur le plan international. Par conséquent, ce dispositif pourrait se révéler inapproprié pour les pays dont « l’essentiel du système bancaire se compose de banques intégrées au niveau local ne possédant aucune activité à l’échelle internationale. »

Malgré ces préoccupations, de nombreux pays africains ont récemment adopté ou sont en passe d’adopter un ensemble de mesures afin de se conformer aux exigences du dispositif Bâle III. Pour preuve, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, qui concernent huit pays d’Afrique de l’Ouest, a non seulement adopté les exigences minimales du dispositif Bâle III en matière de fonds propres et de liquidités (en prévoyant une période de transition de cinq ans à compter de janvier 2018), mais a également fixé un ratio minimum de fonds propres plus élevé que celui proposé dans les accords Bâle III.

Afin de contribuer au débat politique autour des effets probables du dispositif Bâle III sur l’accès aux services financiers, nous avons passé en revue les conclusions de nombreuses études ayant traité le sujet. Voici les principales conclusions de nos recherches :

Conclusion 1 : les normes du dispositif Bâle III pourraient avoir des effets négatifs sur l’offre de crédits bancaires.

Ces effets négatifs peuvent résulter directement des stratégies que les banques adopteront pour se mettre au niveau des nouvelles exigences en matière de fonds propres et de liquidités. À titre d’exemple, les banques pourraient décider de collecter davantage de capitaux et de liquidités et de répercuter les coûts induits sur leurs emprunteurs en augmentant les taux ou les frais associés à leurs crédits. Cela conduirait à une diminution de la demande de crédits. Les banques pourraient également décider de réduire leur volume d’actifs, tout particulièrement si elles rencontrent des difficultés ou doivent assumer des coûts élevés pour accéder à davantage de capitaux ou de liquidités. Cela entrainerait une diminution de l’offre de crédits.

Par ailleurs, pour améliorer leurs ratios de fonds propres et de liquidités, les banques pourront transformer leurs portefeuilles d’actifs en privilégiant les actifs plus liquides ou comportant un niveau de risque inférieur. Elles peuvent par exemple remplacer les prêts à haut risque par des prêts présentant un niveau de risque faible, augmenter la proportion d’obligations du gouvernement ou d’autres actifs liquides, ou encore raccourcir les échéances de leurs prêts. Dans ce cas, les conséquences sur le volume total de crédits bancaires seraient infimes, mais les prêts à long terme et les prêts aux emprunteurs à risque seraient touchés de façon disproportionnée.

Conclusion 2 : les effets négatifs sur les crédits bancaires devraient varier de façon significative en fonction des banques et des pays. Ces variations sont le reflet des différences autour d’un certain nombre de facteurs, tels que :

• les ratios de fonds propres et de liquidités des banques avant la nouvelle règlementation : les conséquences du durcissement des exigences en matière de fonds propres et de liquidités seront limitées dans les pays ou les régions dont les banques possèdent déjà des ratios de fonds propres et de liquidités élevés ;
• la durée de la période de transition : l’introduction progressive et adéquate des nouvelles exigences pourrait atténuer leurs effets négatifs potentiels. En effet, l’allongement de la période de transition vers les nouveaux ratios de fonds propres et de liquidités permet d’étaler les ajustements dans le temps, et encourage les stratégies de mise à niveau privilégiant l’augmentation de capital plutôt que la diminution des prêts ;
• l’accompagnement de la politique monétaire : les effets négatifs de ces mesures pourraient être amplement compensés par un assouplissement de la politique monétaire, par exemple, par un ajustement des taux ou une facilitation de l’accès aux liquidités de la banque centrale pour les banques ;
• les stratégies des banques pour répondre aux nouvelles exigences : pour se conformer aux nouvelles exigences sans causer de dommages collatéraux sur les coûts et la disponibilité des crédits, les banques ont plusieurs possibilités. Par exemple, elles peuvent améliorer leur ratio de fonds propres en mobilisant les bénéfices non distribués au lieu de réduire leur volume de crédits. Elles peuvent également absorber tout coût supplémentaire associé à ces nouvelles normes en réduisant les dividendes distribués aux actionnaires ou en diminuant leurs charges d’exploitation, au lieu d’augmenter les taux de leurs crédits ;
• les caractéristiques de l’économie et de chaque système financier : la capacité des banques à ne pas augmenter les prix de leurs crédits dépend de facteurs tels que le niveau de concurrence dans le secteur bancaire et l’élasticité de la demande de crédits au sein de l’économie. Leur faculté à améliorer leur ratio de fonds propres par la mobilisation des bénéfices non distribués plutôt que par la réduction de leur volume de crédits dépend de leur rentabilité. Les coûts de mise en conformité avec les nouvelles exigences seront probablement moins élevés si les banques ont facilement accès à des volumes importants de capitaux et de liquidités.

Conclusion 3 : des effets positifs sont également envisageables, au même titre que la substitution des crédits bancaires par des crédits non bancaires.

Pour réaliser une évaluation exhaustive des conséquences de la nouvelle règlementation sur les crédits, il convient d’envisager les retombées négatives, mais également les retombées positives. Il est également important de prendre en considération l’effet de substitution par des crédits non bancaires.

• Les effets positifs envisageables sur le crédit bancaire : si les banques consolident leurs réserves de fonds propres et de liquidités afin de respecter la nouvelle règlementation, elles deviendront plus stables et plus résilientes. De plus, elles pourraient ainsi constater une diminution globale de leurs coûts de financement grâce à la confiance engrangée auprès du marché concernant leur solvabilité. Cela pourrait améliorer les marges de crédit et accroitre leur volume de crédits sur le long terme, réduisant par conséquent les effets négatifs sur les crédits bancaires.
• Les retombées sur les crédits non bancaires : étant donné que les institutions financières non bancaires ne sont pas concernées par cette nouvelle règlementation, elles pourraient gagner en compétitivité pour leurs services étant en concurrence avec les banques. Un effet de substitution du crédit bancaire par le crédit non bancaire pourrait donc être observé à la suite de la mise en place des normes Bâle III. Cela pourrait compenser, au moins partiellement, le déclin du crédit bancaire. Cet effet de substitution devrait être plus important dans les pays où les options de substitution des services financiers sont plus nombreuses.

Globalement, ces trois conclusions indiquent que les effets négatifs du dispositif Bâle III sur l’accès aux services financiers relèvent toujours de l’hypothèse, aussi bien concernant leur ampleur que concernant leur véritable nature. Ceci étant dit, ces conclusions suggèrent que les effets négatifs ne sont pas une fatalité et qu’il est possible de les compenser, au moins partiellement. Pour cela, les autorités de règlementation et les banques commerciales devront adopter les bonnes stratégies, lesquelles dépendront avant tout du contexte local.