Les accords de travail qui sortent du cadre des autorisations fiscales et réglementaires sont très répandus dans les pays en développement. Ces contrats informels peuvent permettre une plus grande flexibilité et une réduction des coûts, mais leur incidence sur les performances des entreprises et des employés est très controversée. Cet article examine la prévalence des emplois informels même au sein du secteur privé formel, et les effets des mesures visant à faire respecter davantage les réglementations du marché du travail.
L’informalité est un terme complexe utilisé pour désigner un large éventail de modalités de travail qui, à des degrés divers, dépassent le champ d’action des autorités. Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), le secteur informel est défini par l’unité de production dans laquelle se déroule une activité économique. Ce secteur englobe les activités exercées par des « entreprises non constituées en société » qui ne sont « pas enregistrées en vertu de formes spécifiques de législation nationale ». Par ailleurs, le terme « emplois informels » fait référence aux arrangements dans lesquels les travailleurs ne sont pas protégés par le droit du travail.
L’informalité existe dans tous les pays, mais elle est particulièrement répandue dans les économies émergentes et en développement où sept travailleurs sur dix sont employés de manière informelle. La distinction faite par l’OIT entre le secteur et les emplois informels reconnaît que l’informalité peut exister même au sein des entreprises qui sont enregistrées auprès du gouvernement et qui respectent d’autres réglementations fiscales et d’entreprise (« entreprises formelles »). L’ampleur de l’informalité au sein des entreprises du secteur formel reste une question en suspens.
Au Mexique, on compte en moyenne un travailleur informel pour trois travailleurs formels dans les entreprises formelles. Dans les entreprises de deux à cinq employés, 73 % des effectifs sont informels, contre seulement 8 % des employés dans les entreprises de plus de 100 employés. La situation est similaire au Brésil et dans d’autres pays d’Amérique latine. Les emplois formels et informels se retrouvent dans des secteurs très précis, et parfois même au sein d’une seule entreprise.
En embauchant des travailleurs informels, employeurs et employés évitent certains coûts et gagnent en flexibilité tout en échappant à la réglementation du travail. Contrairement à leurs collègues formels, les employés informels sont privés de prestations sociales et ne bénéficient pas du cadre des protections réglementaires, telles que le salaire minimum et les restrictions horaires, les conditions de sécurité et les indemnités de départ.
Si certains travailleurs préfèrent sans doute échanger ces avantages contre une plus grande flexibilité et des prélèvements fiscaux réduits ou nuls, la lutte contre l’informalité est une question urgente en raison de ses conséquences négatives potentielles sur la croissance globale et la volatilité de la production, l’inégalité des salaires, les conséquences sur la santé et les futures opportunités d’emploi.
Politiques de la « carotte » ou du « bâton »
D’une manière générale, les tentatives des décideurs politiques pour lutter contre l’informalité se divisent en deux grandes catégories : augmenter les coûts de la non-conformité et rendre la formalisation plus attrayante.
La première approche comprend l’augmentation des amendes et de la surveillance. La seconde englobe les politiques qui réduisent les coûts d’enregistrement et les charges sociales, ou qui offrent aux entreprises conformes un accès aux contrats, avantages ou subventions de l’État.
Les réductions des charges sociales ont des effets mitigés sur l’emploi formel. L’impact varie selon les pays et les secteurs d’activité. Un examen complet des résultats de la recherche conclut que la réduction des charges sociales pour accroître la formalisation est plus intéressante lorsque les salaires minimums sont contraignants et que la qualité des prestations sociales financées par les cotisations de sécurité sociale est faible. Ailleurs, les taxes sur les salaires sont susceptibles d’entraîner des changements salariaux sans effet significatif sur l’emploi formel.
Des recherches antérieures ont montré que l’augmentation des inspections peut avoir des conséquences imprévues et que l’effet global dépend de caractéristiques spécifiques de l’économie, notamment la valeur que les travailleurs attribuent à l’emploi formel et l’importance de la réaffectation entre les emplois formels et informels. L’augmentation des contrôles peut aussi entraîner une hausse du chômage par la diminution de la création d’emplois, mais cet effet est atténué si les emplois sont réattribués dans le secteur formel où le taux de cessation d’activité est plus faible.
Des données en provenance du Brésil indiquent que l’application de la loi restreint la taille des entreprises et accroit le chômage. Le contrôle peut également faire baisser les salaires dans le secteur formel et inciter les travailleurs informels peu qualifiés à faire la transition vers des emplois formels payés au salaire minimum.
Au Mexique, il est prouvé que les inspections aléatoires augmentent les coûts d’embauche (et de maintien en poste) des travailleurs informels pour les entreprises. Après une inspection :
- Les employés informels voient immédiatement augmenter leurs chances d’être « promus » à un emploi formel.
- Ces formalisations se font sans diminution de salaire.
- Les petites entreprises sont plus susceptibles de formaliser les travailleurs qu’elles emploient déjà.
- Dans les grandes entreprises, les inspections entraînent une diminution de la création d’emplois formels et une augmentation de la destruction d’emplois formels.
- La croissance de l’emploi formel diminue et reste inférieure de deux points de pourcentage à son niveau d’avant l’inspection pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois.
Le formalisme rend les travailleurs plus attrayants pour les futurs employeurs
Les effets d’une inspection peuvent être durables pour les travailleurs, car les contrôles n’augmentent pas seulement la probabilité d’une formalisation dans l’entreprise inspectée. Quand un travailleur quitte un employeur inspecté, ses chances de décrocher un emploi formel chez son prochain employeur s’améliorent.
Pour nous, ce résultat confirme que les employeurs utilisent le parcours professionnel des travailleurs comme un indicateur de leurs compétences autrement invisibles. Lors de l’embauche d’un nouvel arrivant, les employeurs peuvent se baser sur la carrière d’un travailleur pour déterminer ses capacités.
Ainsi, deux travailleurs ayant des parcours similaires ont des chances similaires de recevoir une offre et un salaire initial de la part d’un nouvel employeur. C’est au fur et à mesure que l’employeur se renseigne sur eux que leurs salaires commencent à diverger. Le statut de formalité préalable est un élément important de la carrière d’un travailleur : il indique à ses nouveaux employeurs que celui-ci est apte à occuper un emploi formel.
Notre conclusion – à savoir que la probabilité de trouver un emploi formel auprès d’un autre employeur augmente après une inspection – implique également que les charges sociales et les frais d’enregistrement ne constituent pas les seuls coûts liés à la formalisation. Les employeurs doivent également évaluer le coût de l’augmentation des options extérieures du travailleur.
Cela peut expliquer pourquoi le passage d’un emploi informel à un emploi formel s’accompagne souvent d’une augmentation de salaire. Les employeurs doivent augmenter les salaires des travailleurs nouvellement formalisés pour éviter de les perdre au profit d’autres entreprises désormais mieux informées de leurs capacités.
Remarques finales
Les politiques visant à accroître l’emploi formel et le respect de la réglementation du travail peuvent avoir des conséquences inattendues. Si la valeur perçue des prestations obligatoires est faible, les faits indiquent que la réduction des charges sociales a des effets moindres sur la formalisation. Si la valeur est élevée, une application plus stricte peut entraîner une baisse des salaires généraux et une augmentation du salaire minimum, ainsi que des emplois formels.
Un vaste programme d’inspections aléatoires peut entraîner l’augmentation de l’emploi formel dans les entreprises inspectées et même impacter les firmes avec lesquelles les entreprises inspectées sont en concurrence pour les travailleurs.
