Aujourd’hui, les fonds souverains sont au cœur d’un vaste débat politique et académique. Autrefois présentés comme un moyen efficace pour les gouvernements d’affecter au développement les recettes tirées des ressources naturelles, telles que le pétrole et le gaz, leur objectif est de plus en plus flou. C’est particulièrement le cas à notre époque, marquée par le changement climatique. Si plusieurs études ont déjà analysé leurs forces et leurs faiblesses, il existe étonnamment peu d’éléments concernant leur impact économique.

Les fonds souverains sont des réserves d’argent appartenant à un État et détenues par sa banque centrale. Les gouvernements investissent cet argent pour lever des fonds qui servent à financer les services publics, le développement économique et l’aide financière aux citoyens. Une grande partie de l’argent des fonds souverains provient des impôts, des redevances, des dividendes et des licences d’exploitation du pétrole et du gaz et, dans une moindre mesure, des licences d’exploitation minière.

Leur nombre a fortement augmenté depuis l’an 2000. Aujourd’hui, plus de 100 fonds souverains dans le monde détiennent collectivement 8 000 milliards de dollars d’actifs. Cependant, l’Afrique détient moins de 1 % du total mondial en termes de valeur des actifs. Par ailleurs, le capital détenu par les fonds souverains africains a diminué de deux tiers depuis la fin du boom des prix des matières premières dans les années 2000 et en réponse aux chocs ultérieurs, notamment la pandémie de COVID-19, alors que les gouvernements tentaient de limiter leurs dépenses.

Il y a donc des raisons de s’interroger sur leur impact sur le développement, ce que nous faisons ici.

Figure 1 : Évolution de la capitalisation totale des fonds souverains en Afrique

Source : illustration des auteurs basée sur des données compilées à partir de la base de données SWFI et de rapports financiers.

Les fonds souverains ont trois objectifs différents :

• Stabilisation : Ils peuvent constituer une source d’argent pour les dépenses publiques en cas de baisse soudaine de l’économie, créant ainsi une plus grande prévisibilité des dépenses publiques au fil du temps.
• Épargne intergénérationnelle : Ils assurent le transfert de la richesse entre les générations – l’argent collecté aujourd’hui peut être épargné pour les citoyens qui en auront besoin à l’avenir.
• Développement national : Ils financent les infrastructures, les projets de développement et les entreprises nationales afin de soutenir la croissance économique.

La recommandation politique habituelle a été de limiter les fonds souverains à un mandat de stabilisation sans investir au niveau national. Toutefois, une étude suggère que pour contribuer au développement économique, les fonds souverains devraient cibler les investissements nationaux. Une autre propose qu’ils visent des objectifs de diversification des exportations en combinant des investissements nationaux et étrangers.

Alors, quelle est la meilleure utilisation des fonds souverains, en particulier dans le contexte du changement climatique ? Nous examinerons ensuite les données relatives au continent africain, en nous appuyant sur notre travail pour l’Institut mondial de recherche sur l’économie du développement de l’Université des Nations Unies.

Figure 2 : Cartographie des objectifs des fonds souverains en Afrique

Source : élaboration des auteurs sur la base de sources nationales.

Les fonds souverains et la stabilisation

Les fonds de stabilisation sont souvent nécessaires, mais ils ont leurs limites et se font souvent au détriment d’autres objectifs de développement. En outre, la pandémie nous a appris que si les fonds souverains destinés à la stabilisation peuvent aider à surmonter la crise, il est très peu probable que de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire disposent d’un fonds d’une ampleur suffisante pour se protéger contre des chocs aussi importants que la pandémie.

Alors, comment renforcer la résilience non seulement pour les mauvais jours, mais aussi pour les pires périodes ? Les pays à faible revenu ont besoin d’un système monétaire international solide qui offre une assistance complète dans les moments difficiles. En l’absence d’un tel système, les pays ont souvent recours à l’auto-assurance en constituant leurs propres fonds de stabilisation budgétaire (souvent trop modestes). Très souvent, le remboursement de la dette nationale grâce à des recettes inattendues peut s’avérer plus judicieux (que la capitalisation des fonds souverains) pour améliorer la capacité d’emprunt en cas de besoin, en particulier lorsque les systèmes mondiaux de soutien financier font défaut.

Passer la richesse d’une génération à l’autre

Les citoyens peuvent vouloir épargner leur patrimoine en vue de s’assurer une vieillesse confortable, ou le transmettre aux générations futures afin de garantir leur sécurité financière. Néanmoins, il existe des arguments contre les fonds souverains intergénérationnels.

Tout d’abord, les citoyens dont les besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits pourraient bien préférer que l’on dépense davantage aujourd’hui pour la nutrition des enfants, les soins de santé de base, l’éducation et les transferts d’argent au bénéfice de tous. Trop d’Africains n’atteignent jamais l’âge adulte, et encore moins la vieillesse. Le taux de mortalité infantile en Afrique est choquant : un enfant sur 13 en Afrique subsaharienne meurt avant son cinquième anniversaire. Sur les 20 pays ayant les taux de mortalité infantile les plus élevés au monde, 19 se trouvent en Afrique. En outre, alors qu’investir dans des actifs financiers permet de transférer la richesse d’une génération à l’autre, investir dans des actifs réels, tels que l’éducation ou les soins de santé, contribue au bien-être des générations actuelles et futures.

Les fonds souverains et le défi climatique

Le changement climatique menace la prospérité future des fonds souverains intergénérationnels. Tous les actifs financiers sont menacés si les températures mondiales dépassent de 1,5 degré Celsius les niveaux préindustriels, et les dommages accélèrent encore si les températures dépassent 2 degrés.

Le potentiel des fonds souverains en Afrique est encore plus pertinent dans le contexte de la crise climatique, qui devrait influencer la manière dont les gouvernements dépensent l’épargne publique. Le stress climatique met en péril la productivité agricole sur le continent, ce qui renforce les arguments en faveur de l’abandon des combustibles fossiles. Mais les efforts mondiaux de décarbonation pourraient également nuire aux économies africaines. Les combustibles à base de carbone représentent environ 40 % des exportations africaines, et des pays comme l’Algérie, l’Angola, le Tchad, le Nigeria et le Soudan en dépendent fortement (notamment pour financer leurs fonds souverains).

En effet, sur les 20 plus grands fonds souverains du monde, 12 ont pour origine l’épargne provenant des recettes pétrolières et gazières, dont la Libyan Investment Authority (LIA), le plus grand fonds souverain d’Afrique et le seul fonds souverain africain dans le top 20 mondial. Le deuxième fonds souverain d’Afrique est le fonds Pula du Botswana, alimenté par les revenus des diamants. Les économies basées sur le pétrole – l’Algérie, l’Angola, la Guinée équatoriale, le Ghana, le Nigeria et l’Ouganda – constituent la plupart des autres fonds souverains de la région.

La décarbonation mondiale met donc également en péril de nombreux fonds souverains africains. C’est pourquoi la lutte contre le changement climatique et le renforcement de la résilience des fonds souverains vont de pair. Selon une enquête récente, 60 % des fonds souverains estiment que la prise en compte du changement climatique améliorera leurs rendements à long terme.

Comparaison entre les fonds souverains et les fonds de développement spécialisés

Il est essentiel d’améliorer notre compréhension des différences entre les fonds souverains et les fonds souverains de développement (FSD) ou les banques nationales de développement pour favoriser une transformation des économies africaines qui soit résiliente au changement climatique.

Figure 3 : Avantages et inconvénients des différentes options de gestion des revenus des ressources

Source : élaboration des auteurs

Nos recherches suggèrent que les banques nationales de développement offrent un meilleur potentiel que les fonds souverains pour favoriser cette transformation à long terme. À condition toutefois que les banques disposent de mandats clairs, d’une gouvernance solide, d’un contrôle législatif et assurent – ce qui n’est pas le moins important – l’analyse, le suivi et l’évaluation efficaces des investissements.

Bien que la création de nouveaux fonds de développement ou la recapitalisation de fonds existants soit bénéfique, ces fonds ne peuvent se substituer aux investissements publics actuels. Des règles fiscales claires qui déterminent la manière dont les gouvernements investissent sont nécessaires.

Cependant, les gouvernements ont souvent du mal à appliquer une stratégie cohérente de dépense de l’épargne publique, même si des règles sont en place. Les fonds souverains qui ont été conçus comme des fonds intergénérationnels se transforment souvent de facto en fonds de stabilisation lorsque les gouvernements, soumis à de fortes pressions, doivent contrôler leurs dépenses.

Dans l’ensemble, les conseils politiques habituels en matière de fonds souverains pourraient ne pas convenir à l’Afrique, où les pays ont des besoins pressants en matière de diversification économique et de résilience climatique.

Pour repenser le rôle des fonds souverains, les pays africains auront besoin de financements beaucoup plus concessionnels (plus abordables) et de subventions provenant du système monétaire international pour faire face aux chocs économiques, tels que le changement climatique. Les recherches présentées ici indiquent que les institutions financières internationales et les institutions multilatérales doivent prendre des mesures plus audacieuses pour donner la priorité à un financement du développement qui permette d’assurer la prospérité future et la résilience au changement climatique.

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Quel est le rapport entre les prêts et le financement climatique ?

La majeure partie du financement climatique octroyé par les pays du Nord aux pays du Sud se fait sous forme de prêts. Les chiffres de l’OCDE montrent qu’en 2021, 49,6 milliards de dollars (68 %) du financement public de la lutte contre le changement climatique provenant des pays du Nord ont été accordés sous forme de prêts. À l’inverse, la valeur des subventions ne s’élevait qu’à 20,2 milliards de dollars américains (28 %). Ces chiffres s’inscrivent dans une tendance à long terme, où les prêts ont représenté plus de 70 % des financements publics pour le climat entre 2016 et 2021.

Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, ces prêts augmentent encore davantage le coût de la lutte contre le changement climatique. Un rapport commandé par ONU Environnement a montré que la vulnérabilité d’un pays face aux risques climatiques augmente le coût du remboursement de la dette, jusqu’à 62 milliards de dollars de paiements d’intérêts supplémentaires (secteur public et privé) entre 2007 et 2016.

Ce « prélèvement » supplémentaire sur la vulnérabilité climatique par les créanciers publics et privés, ainsi que la prévalence des prêts dans le financement climatique, réduisent la capacité des pays du Sud à mettre en œuvre des mesures climatiques solides qui renforcent leur résilience au changement climatique et aux chocs économiques. Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’objectif mondial actuel de financement du climat, fixé à 100 milliards de dollars, n’a jamais été atteint.

Qui plus est, les pays doivent rembourser ces prêts dans une période où le surendettement s’accentue et où les inégalités se creusent. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 59 pays du Sud étaient confrontés à des niveaux élevés d’endettement en 2022 et, selon Debt Service Watch, les dépenses des pays du Sud pour le service de la dette intérieure et extérieure en 2023 étaient plus de 12 fois supérieures à ce qu’ils ont dépensé pour l’adaptation climatique.

De fait, en 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que le recours systématique à la dette publique et aux emprunts extérieurs pour faire face aux catastrophes risquait d’accroître le service de la dette, de freiner la croissance et de réduire les capacités d’investissement dans des mesures de résilience à long terme. Elle a souligné le rôle de l’allègement de la dette, y compris son annulation, dans la prévention des crises.

L’ombre des prêts multilatéraux sur le financement climatique

Le financement climatique par la dette n’est pas un phénomène limité aux flux financiers bilatéraux entre les pays. Entre 2016 et 2020, seuls 23 % des financements climat des banques multilatérales de développement (BMD) (à l’exclusion des fonds multilatéraux pour le climat) étaient concessionnels (plus abordables car à des taux inférieurs à ceux du marché).

Les BMD déterminent quels pays sont éligibles au financement climatique concessionnel en utilisant les critères de l’OCDE pour le financement du développement lié au climat. Mais les critères actuels empêchent les pays du Sud d’accéder à la fois au financement du développement lié au climat et au financement des BMD.

De nombreux pays du Sud ont proposé des indicateurs de vulnérabilité multidimensionnelle (IVM), qui définissent l’accès au financement concessionnel en fonction des besoins et des vulnérabilités. Les pays vulnérables ont également lancé de nombreux appels pour que le financement soit fourni sous forme de subventions. En attendant, pour que tous les pays aient accès au financement climatique, les objectifs de la CCNUCC en matière de financement climatique doivent être atteints dans leur intégralité.

Les conséquences des prêts paralysants

Malgré les conséquences économiques et sociales d’un lourd endettement, les pays qui subissent les effets du climat n’ont souvent d’autre recours que d’accepter des prêts. Par exemple, le coût total des inondations historiques qui ont frappé le Pakistan en 2022 est estimé à 46,4 milliards de dollars. Malheureusement, le manque de possibilités de subventions a conduit le pays à s’endetter davantage. Lors d’une conférence d’appel au financement au début de l’année 2023, on a appris que 90 % des fonds accordés au Pakistan prenaient la forme de prêts étalés sur une période de trois ans. Ces prêts font peser sur le pays une dette de 8,7 milliards, quand ce dont le Pakistan avait réellement besoin, c’était des subventions.

Une analyse du Fonds monétaire international (FMI) portant sur 11 « catastrophes naturelles » entre 1992 et 2016 montre que lorsque les catastrophes ont endommagé leur produit intérieur brut (PIB) de plus de 20 %, les niveaux d’endettement ont augmenté dans les pays du Sud. Elle montre en particulier que la dette publique est passée d’une moyenne de 68 % du PIB l’année de la catastrophe climatique à 75 % du PIB trois ans plus tard. Cette analyse confirme la nécessité de donner la priorité aux subventions plutôt qu’aux prêts.

Alors que le changement climatique continue de s’intensifier, en même temps que s’accroissent les vulnérabilités financières et s’affaiblissent les capacités de réponse nationales, les bailleurs de fonds dans le domaine du climat doivent commencer à évaluer avec précision l’adéquation des prêts en tant qu’instruments de financement de la lutte contre le changement climatique.

La CNUCED a élaboré un ensemble de principes non contraignants pour encourager les prêts et emprunts souverains responsables. Dans le contexte où les prêts pour le financement du climat sont excessifs et où les subventions et les financements confessionnels sont rares, il serait essentiel de mettre à jour ces principes et de convenir de règles contraignantes en matière de prêts et d’emprunts responsables applicables aux flux financiers publics et privés pour le développement et le financement du climat.

À tout le moins, les contributeurs au financement climatique (bilatéraux, multilatéraux, privés et intermédiaires financiers) doivent veiller à ce que les conditions de prêt soient équitables, transparentes et conçues de manière participative. L’absence de contrôle parlementaire et public augmente les risques d’emprunts et de prêts irresponsables. Les pays risquent notamment d’accumuler des dettes trop coûteuses ou assorties de clauses coercitives, telles que les prêts garantis sur les ressources, où les prêts sont accordés en échange de ressources naturelles futures. Il en résulte des niveaux d’endettement insoutenables.

La prédominance des prêts dans le financement de la lutte contre le changement climatique renforce l’endettement dans les pays du Sud, confrontés à des taux d’endettement record. De nombreuses organisations de la société civile soulignent la nécessité de verser les fonds destinés à la lutte contre le changement climatique sous la forme de subventions. Il est essentiel que les pays du Sud aient accès à une solution équitable pour pouvoir régler leur dette ainsi qu’à des subventions leur permettant de mettre en œuvre des mesures climatiques efficaces.

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L’internet mobile offre des avantages économiques majeurs, réduit la pauvreté et transforme les conditions de vie. Cependant, 43 % de la population mondiale, soit 3,4 milliards de personnes, ne sont toujours pas connectées. Le problème n’est pas la disponibilité du haut débit puisque la plupart des personnes qui n’utilisent pas l’Internet mobile vivent dans des zones à haut débit mobile. Cet « écart d’utilisation » représente 38 % du monde, soit 3 milliards de personnes.

La connectivité varie énormément d’une région ou d’un pays à l’autre mais aussi au sein d’une même région ou d’un même pays. 95 % des personnes non connectées résident dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, où les téléphones mobiles constituent la principale passerelle vers Internet. Dans cet article, j’analyse cinq facteurs qui expliquent l’écart d’utilisation de l’internet mobile afin d’aider à orienter les politiques qui visent à ce qu’un plus grand nombre de personnes puissent accéder au monde virtuel.

1. L’accessibilité financière

Le caractère financièrement abordable des appareils compatibles et des forfaits de données est essentiel pour développer l’adoption de l’internet mobile dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Dans la plupart de ces pays, le coût des appareils mobiles et des données reste prohibitif, faisant de l’utilisation régulière de l’internet un luxe plutôt qu’une nécessité.

Un rapport récent sur l’état de la connectivité Internet mobile montre que 41 % des 129 pays à revenu faible ou intermédiaire n’ont pas encore atteint l’objectif d’accessibilité de la Commission sur le haut débit, qui stipule que le haut débit d’entrée de gamme devrait coûter moins de 2 % du revenu national brut mensuel par habitant d’ici à 2025. On notera que plus de la moitié des pays d’Afrique subsaharienne, qui représentent un quart de la population non connectée, n’ont pas atteint cet objectif d’accessibilité. Si l’on considère les 40 % les plus pauvres de la population, 66 % des pays à revenu faible ou intermédiaire n’ont pas atteint l’objectif.

Ce problème d’accessibilité est aggravé par le fait que les smartphones d’entrée de gamme, qui sont souvent la seule porte d’accès à l’internet mobile dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, restent financièrement inabordables pour beaucoup. Un appareil d’entrée de gamme coûte 16 % du revenu mensuel moyen dans les pays à revenu faible et intermédiaire, ce qui équivaut à 40 % du revenu pour les 40 % les plus pauvres. Pour les 20 % les plus pauvres, le coût atteint 55 % du revenu mensuel. En Afrique subsaharienne, un appareil d’entrée de gamme coûte 95 % du revenu mensuel moyen des 20 % les plus pauvres.

• Connaissances et compétences numériques

Les connaissances et les compétences numériques sont essentielles à la maîtrise de l’internet mobile. Environ un cinquième des adultes des pays à revenu faible ou intermédiaire ne connaissent pas l’internet mobile et ses avantages, y compris certains qui possèdent déjà un appareil mobile. Les personnes les plus susceptibles de rencontrer cet obstacle sont les femmes et les personnes vivant dans les zones rurales. Les inégalités structurelles affectent de manière disproportionnée l’accès de ces groupes à une éducation de qualité et aux possibilités d’acquérir des compétences numériques.

Sans compétences numériques essentielles, les gens ont du mal à naviguer sur les plateformes en ligne, ce qui limite leur accès aux informations et aux services essentiels. Les conseils en matière de santé, les contenus éducatifs et les ressources gouvernementales restent hors de leur portée. Cette fracture numérique exacerbe les inégalités existantes, car celles et ceux qui n’ont pas les compétences numériques n’ont pas accès aux opportunités d’emploi, au travail en freelance et aux marchés en ligne.

La participation civique diminue également, car la culture numérique permet aux citoyens et citoyennes de s’engager dans la vie du pays, d’accéder aux services gouvernementaux et de participer à la vie démocratique. En outre, l’apprentissage à distance repose largement sur les compétences numériques. Les étudiants qui ne possèdent pas ces compétences ont du mal à accéder aux ressources éducatives en ligne, ce qui perpétue les disparités en matière d’éducation.

• Pertinence perçue

Beaucoup de gens ne comprennent pas bien les avantages que représente l’internet mobile pour leur vie. Cette méconnaissance découle d’une seule question : est-ce qu’ils et elles considèrent le contenu, les applications ou les services Internet comme utiles sur le plan personnel ? Lorsque les individus ne perçoivent pas de pertinence personnelle, ils sont moins enclins à explorer et à utiliser le monde numérique.

Cette situation reflète également le sous-développement des écosystèmes numériques locaux qui manquent de contenu, de produits et de services adaptés aux besoins des utilisateurs. Par exemple, environ 52 % du contenu des sites web n’est disponible qu’en anglais, alors que seuls 20 % de la population mondiale parlent cette langue. En outre, à peine 9 % des visites de sites web par des internautes africains se font sur des sites web locaux. La plupart (88 %) des visites depuis l’Afrique se font vers des sites américains et européens.

L’indice de connectivité mobile souligne l’importance d’un contenu pertinent au niveau local. Il évalue les applications produites localement, le contenu dans les langues locales et les services de la vie quotidienne, tels que les actualités, le divertissement, la finance, le commerce électronique et les services publics. Les données montrent qu’il existe un lien étroit entre les contenus/services disponibles et pertinents et l’utilisation de l’internet mobile. L’Afrique subsaharienne est à la traîne en ce qui concerne l’accès au contenu local, ce qui montre la nécessité d’un paysage numérique plus inclusif. Les scores des pays vont de 9,5 au Sud-Soudan à 73,4 à l’île Maurice, un score plus élevé reflétant un contenu plus accessible et plus pertinent au niveau local.

• Sûreté et sécurité

Les préoccupations liées à la sécurité, telles que le harcèlement en ligne, la désinformation et la fraude, empêchent les gens d’avoir une expérience positive sur Internet. Les problèmes de sécurité sont très fréquents dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui sont confrontés aux défis de la cybersécurité tout en poursuivant des objectifs numériques. Le dernier rapport sur l’indice mondial de cybersécurité fait état de scores et de classements variables, reflétant des engagements différents en matière de sécurité et des domaines à améliorer dans ces pays. Parmi les principaux défis à relever figurent l’absence de cadres juridiques, de mesures techniques, de structures organisationnelles, d’initiatives de renforcement des capacités, telles que des programmes de formation, et de la coopération nécessaire pour faire face aux cyber-risques.

Les femmes sont touchées de manière disproportionnée, car elles sont plus susceptibles d’être victimes de harcèlement et d’abus en ligne comme hors ligne. En outre, les femmes ont souvent moins de connaissances et de confiance numériques, elles ont moins de contrôle sur leurs appareils et leurs données, et elles se heurtent à davantage de barrières sociales et culturelles pour accéder aux services en ligne. Cela crée de la peur, de la méfiance et de la gêne, ce qui les empêche d’exploiter pleinement les possibilités offertes par le numérique. L’Union internationale des télécommunications (UIT) estime que, dans le monde entier, les femmes ont 5 % de chances de moins que les hommes d’accéder à Internet. Cet écart de genre atteint 11 % dans les pays les moins développés.

• Accessibilité

Au-delà de la couverture, l’accès à l’internet mobile comporte plusieurs exigences. C’est l’infrastructure, comme l’électricité, qui permet l’accès, de même que les appareils et les réseaux d’agents pour l’achat de données. Dans de nombreux pays, une pièce d’identité officielle est essentielle pour l’enregistrement de la carte SIM.

L’accès à l’électricité permet d’utiliser les appareils mobiles, en particulier les smartphones qui consomment beaucoup d’énergie. En Afrique subsaharienne, à peine 50 % de la population a accès à l’électricité. Ce chiffre tombe à 30 % dans les communautés rurales. Par conséquent, les habitants et habitantes de ces régions doivent faire face à des difficultés et à des dépenses considérables pour atteindre les stations de recharge de leurs appareils.

Des réseaux d’agents vendent des cartes SIM, des appareils et des données dans leurs kiosques pour le compte d’entreprises de télécommunications. Ils forment également les clients aux compétences numériques, en particulier les premiers utilisateurs d’Internet. Mais les femmes peuvent rencontrer des difficultés pour accéder à ces espaces physiques en raison de facteurs tels que les normes sociales ou les préoccupations en matière de sécurité qui, en fin de compte, limitent leur liberté de mouvement et d’accès.

Dans 157 pays, l’identification formelle est une condition préalable à l’abonnement à un service de téléphonie mobile ou d’argent mobile, ce qui souligne le rôle essentiel de l’identification formelle dans l’inclusion numérique et financière. Cependant, environ 850 millions de personnes, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, ne disposent pas des pièces d’identité nécessaires pour accéder à ces services.

Conclusions

Le moment est venu de réévaluer l’inclusion numérique et de donner la priorité aux besoins des utilisateurs. Compte tenu des écarts persistants en matière de taux d’adoption, les décideurs politiques doivent redoubler d’efforts pour lever les obstacles à la connectivité mobile. Ceux-ci doivent être abordés de manière globale et collaborative. L’édification d’une société numérique inclusive ne se limite pas à un seul secteur et nécessite une action unifiée menée par des gouvernements proactifs. Ce n’est qu’en partageant la responsabilité d’accélérer le processus d’adoption que nous pourrons nous assurer que personne n’est laissé pour compte dans notre monde connecté.

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Les communs : des pratiques et un concept

Les communs englobent une multitude d’organisations gérées par des citoyen(ne)s, des habitant(e)s, des usagers/ères qui produisent et protègent des ressources communes, matérielles et immatérielles, dans des domaines variés. Ce sont des communs de la terre et des ressources naturelles, des coopératives d’habitat, des associations d’usagers de l’eau ou de l’énergie, des lieux hybrides, ou encore des plateformes collaboratives.

Théorisés par la lauréate 2009 du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques (le « Prix Nobel » d’économie), Elinor Ostrom, les communs font l’objet d’une littérature académique très riche. Ces travaux permettent de démontrer que dans certaines situations, les communs proposent des modes de gestion efficaces et robustes. Ils établissent que la gestion durable de ressources communes est possible hors des cadres qu’imposent l’Etat, via la réglementation, ou le marché, via des droits de propriété exclusifs.  

Le concept fait aujourd’hui l’objet de nombreux prolongements sur le plan académique dans des domaines variés (les communs de la connaissance, les communs urbains, les communs numériques, les communs culturels par exemple).

Les communs africains : des dynamiques multiples sur le continent

On observe une grande vitalité du concept en Afrique. Il permet en effet de qualifier des dynamiques anciennes mais également tout à fait contemporaines, qui se déploient sur l’ensemble du continent et à des échelles variées. Citons trois exemples.

L’Ishyo Arts Centre a été créé par un collectif de femmes au Rwanda en 2007 pour pallier l’absence de lieux culturels dans la région et ouvrir les portes de la culture au plus grand nombre. Il reposait au départ sur une version ambulante, un bibliobus, qui « prenait en otage des enfants tout comme l’histoire a pris en otage la population ». La sédentarisation du projet à Kigali a, dans un second temps, ouvert le lieu à des artistes locaux pour des résidences gratuites et pour une gestion commune de l’espace par les fondatrices et les artistes.

AfricArXiv est une archive numérique ouverte, offrant un libre accès aux résultats de la recherche scientifique africaine. Basée sur une infrastructure open source, elle permet aux chercheurs et chercheuses du continent de publier immédiatement et gratuitement les résultats de leurs travaux. L’objectif du site est de lutter contre la faible visibilité internationale de la recherche africaine, de faciliter l’accès à des financements, de lever les barrières de la langue, ainsi que de contrer les biais et les discriminations à l’œuvre pour l’intégration dans des publications et des réseaux scientifiques internationaux.

L’Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi) est une fondation œuvrant pour un meilleur accès aux médicaments en Afrique subsaharienne. En novembre 2018, elle crée le Fexinidazole, un nouveau médicament contre la maladie du sommeil adapté aux conditions locales de stockage et d’administration. Le développement du Fexinidazole a été rendu possible par un mode de production collectif via une plateforme de recherche, située en République démocratique du Congo, associant acteurs publics, chercheurs et chercheuses, laboratoires pharmaceutiques et médecins. Cette collaboration s’est appuyée sur une approche de la propriété non comme un droit absolu mais comme un « faisceau de droits », c’est-à-dire distribués entre les individus et la société. Cette démarche a permis à DNDi d’avoir accès aux molécules essentielles au développement de ce médicament, auprès du groupe Sanofi.

Des sources d’inspiration qui questionnent les acteurs de l’aide

Sans les idéaliser, ni en faire les solutions ultimes à tous les défis auxquels le continent africain doit faire face, les communs africains peuvent être des sources d’inspiration pour les acteurs du développement. Nous identifions quatre raisons à cette nouvelle dynamique de coopération et de partage. Premièrement, les communs permettent de penser une troisième voie par-delà l’État et le marché, ouvrant ainsi des horizons de transformation tant de l’action publique que des modalités d’échanges de biens et de services. Deuxièmement, ils permettent d’aborder différemment la propriété, au-delà de son caractère exclusif. Troisièmement, ils reposent sur une philosophie fondée sur l’affirmation d’un droit à exister, d’un devoir d’inclure et d’une autre relation à la nature au-delà de l’exploitation massive des ressources. Quatrièmement, en tant que processus, ils ouvrent un droit à l’expérimentation et à l’erreur, permettant une certaine plasticité dans leur gouvernance, relativement au contexte et à ses évolutions.

Ainsi, accompagner des dynamiques de communs est sans aucun doute un axe intéressant d’évolution tant pour les acteurs publics que pour ceux du développement. Pour ce faire, il convient d’identifier ces parties prenantes, de les accompagner et de les fédérer. Cependant, toute intervention auprès des communs comporte des risques, comme la distorsion du projet local initial ou des règles de fonctionnement par l’introduction de biais financiers. Il existe également une possibilité de rigidification de la dynamique collective, par des solutions « prêtes à porter » qui ne font que répliquer d’autres expériences. Enfin, le risque de report des responsabilités de l’État sur les communs est aussi important, dans des cadres libéraux visant à réduire les dépenses publiques.

Aussi, pour éviter ces écueils, les acteurs publics et du développement doivent s’interroger sur leurs propres pratiques, postures et outils. L’ouvrage L’Afrique en communs explore ainsi de multiples manières de « penser communs » et de promouvoir ce que l’on peut qualifier d’« approche par les communs », pour initier la construction d’une société où les acteurs publics, privés, communs et citoyens trouvent pleinement leur place. Le défi aujourd’hui, pour les différentes parties prenantes, est de s’emparer d’une telle démarche, la réfléchir selon leur propre cadre, et la décliner en fonction de leurs métiers et de leurs contraintes.

_{Les autrices ont signé le chapitre 7 intitulé « Postures, représentations et actions des bailleurs de fonds : l’approche par les communs comme inspiration » de l’ouvrage L’Afrique en communs. Tensions, mutations, perspectivescoordonné parStéphanie Leyronas, Benjamin Coriat et Kako Nubukpo et paru en 2023 à la Coédition de l’Agence française de développement et de la Banque mondiale « L’Afrique en développement ».}

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En octobre, conformément à notre mission de soutien à la diffusion de la recherche sur le développement, nous avons organisé notre premier atelier de formation à la communication. Des chercheurs et chercheuses des pays à revenu faible et intermédiaire ont reçu des outils inestimables pour apprendre à communiquer efficacement leurs articles à un large public non universitaire. La formation a été un succès, et nous sommes enthousiastes à l’idée de considérer cette activité comme une pierre angulaire de notre programme, au côté du blog.

En parallèle, nous avons continué à faire ce que nous faisons le mieux : diffuser la recherche sur le développement dans le monde entier, un article à la fois, en vous donnant à vous, nos lecteurs et lectrices, l’expertise nécessaire pour résoudre les problèmes qui freinent la réussite du développement. Alors que l’année s’achève, l’équipe de GlobalDev a pris le temps de réfléchir aux thèmes et aux articles que nous avons publiés en 2023. Voici un aperçu de notre année.

La finance climatique a été au cœur des préoccupations de GlobalDev en 2023. Dans une série d’articles publiés en collaboration avec l’Institut universitaire des Nations unies pour l’environnement et la sécurité humaine, la Munich Climate Insurance Initiative (MCII) et  LUCCC/START, les auteurs et autrices de GlobalDev ont abordé les concepts fondamentaux et les obstacles au financement du climat, ses sources et ses effets sur les différentes communautés. Ils ont notamment présenté diverses méthodes d’évaluation du manque de ressources financières afin de lutter contre le changement climatique et souligné le rôle essentiel que représente un meilleur accès au financement climatique pour les femmes dans les pays à faible revenu afin d’améliorer la résilience des communautés face au changement climatique.

En outre, les recherches présentées par GlobalDev ont mis l’accent sur la possibilité d’affecter des fonds climatiques à des transferts monétaires destinés à lutter contre la pauvreté afin d’aider environ 30 millions de pêcheurs dans les pays du Sud, en atténuant l’impact du changement climatique sur leurs foyers et leurs moyens de subsistance. Le financement de la lutte contre le changement climatique a également été étudié en tant que moteur pour la mise en place de systèmes d’assainissement durables qui réduisent les émissions tout en soutenant la santé publique, la récupération des ressources et la résilience au changement climatique.

Un autre thème central de cette année a été la fiscalité et le développement. Dans une série de publications en collaboration avec le CERDI, l’UCA, la FERDI et l’équipe de conférence du GDN, nos auteurs et autrices ont présenté des perspectives novatrices sur les systèmes fiscaux et leur impact potentiel sur le développement. Ils et elles ont souligné la nécessité de restructurer les systèmes d’imposition et de dépenses pour soutenir les populations appauvries sans surcharger les gouvernements, tout en luttant contre les financements illicites qui détournent les fonds des initiatives cruciales dans la lutte contre la pauvreté et d’infrastructure.

Les auteurs et autrices se sont également penchés sur le rôle essentiel de la mobilisation des recettes fiscales pour soutenir les objectifs de développement, notamment en encourageant le respect de la loi par le biais d’efforts d’éducation ciblés sur les jeunes. En ce qui concerne les entreprises multinationales dans les pays en développement, ils et elles ont examiné l’impôt minimum mondial proposé par l’OCDE, remis en question l’efficacité des incitations fiscales et envisagé d’autres solutions. En ce qui concerne le financement de l’éducation, l’impact positif du Fonds fiduciaire pour l’éducation tertiaire du Nigeria, alimenté par une taxe de 2 % sur les bénéfices, a été étudié en tant que modèle potentiel de financement durable dans les pays en développement.

Cette série a également étudié la manière dont la fiscalité offre directement ou indirectement des solutions aux problèmes de développement. Les auteurs/rices ont présenté des stratégies pour réduire l’informalité dans plusieurs économies, utilisant l’Ouganda comme étude de cas. Cet article a montré comment les gouvernements peuvent utiliser stratégiquement le système fiscal pour réduire l’informalité tout en encourageant l’esprit d’entreprise et le développement des compétences. Par ailleurs, un article analysant la décision des Philippines de bloquer l’émigration des professionnels de la santé a suggéré qu’une taxe sur la migration temporaire de la main-d’œuvre pourrait préserver les services de santé locaux.

Enfin, cette série d’articles sur la fiscalité s’est penchée sur les conséquences négatives de certaines politiques. L’un d’eux, explorant l’impact de la taxation sectorielle de l’argent mobile, vise à mettre en garde contre les conséquences involontaires qui pourraient menacer les bénéfices d’une meilleure inclusion financière. Notre attention s’est ensuite portée sur l’Ouganda, où une taxe sur l’internet a suscité des inquiétudes quant à la limitation de l’accès des femmes et a souligné la nécessité d’analyser l’impact des politiques fiscales sur l’égalité femmes-hommes.

Nous avons également abordé la question de l’égalité des sexes avec un article en deux parties sur l’exclusion des femmes du processus de développement au Nigeria et au Viêt Nam, ainsi que via discussion sur les différences entre les sexes en matière de préférences sociales chez les petits garçons et les petites filles. Enfin, nous avons également abordé les conflits, la mobilité sociale, le financement du développement, la santé, et d’autres sujets encore.

Tout au long de l’année, notre engagement envers la diffusion de la recherche sur le développement est resté inébranlable.  En attendant 2024, nous vous invitons à rester connecté(e)s avec GlobalDev pour lire davantage d’articles de fond sur des défis de développement qui se font toujours plus nombreux. Grâce à nos partenariats avec des organismes de recherche et de développement de premier plan, nous avons préparé le terrain pour de nouvelles séries sur des sujets politiques essentiels, notamment la biodiversité et le développement. Nous vous remercions de votre soutien continu et vous souhaitons une nouvelle année à partager des recherches qui comptent pour un développement qui aboutit !

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Nous sommes à mi-parcours de l’Agenda 2030 pour le développement durable et les gouvernements sont confrontés à de multiples crises, dont les plus évidentes sont les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, le changement climatique et les conflits en cours en Ukraine et en Palestine.

Personne ne peut quantifier avec précision les effets nets des crises ni prédire quand elles prendront fin, mais la plupart des gens s’accordent à dire qu’elles ralentissent considérablement le programme de développement mondial. Selon le rapport 2022 des Nations unies sur les objectifs de développement durable, les progrès réalisés sur de nombreux objectifs pourraient ralentir, voire s’inverser, en raison des crises.

Le défi du financement des Objectifs de Développement Durable

Les perspectives 2023 de l’OCDE sur le financement des ODD estiment que la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution de la quasi-totalité des sources de financement du développement, soit une baisse de 17 % sur la période 2019-2020.Les pays les plus pauvres sont donc confrontés à un déficit croissant.

L’aide étrangère est, et restera probablement, une source importante de financement du développement. Toutefois, la période actuelle n’est pas idéale pour la coopération au développement. L’aide publique au développement (APD) a atteint des niveaux record en 2020 et 2021, mais uniquement en raison des dépenses liées au COVID-19. En dehors de cela, les contributions ont stagné ces dernières années et aucune augmentation n’est à prévoir, car l’augmentation des dépenses militaires en Europe détourne très probablement les ressources de l’aide au développement.

En temps normal, les prêts constituent une alternative à l’aide étrangère pour les pays les plus pauvres. Mais la hausse des taux d’intérêt, l’endettement élevé et l’incertitude des marchés financiers rendent les emprunts plus coûteux. La « polycrise » signifie que le recours à l’endettement n’est peut-être pas une bonne option pour de nombreux pays du Sud. En effet, le monde pourrait être confronté à une nouvelle crise de la dette, avec une forte probabilité d’ajustements budgétaires douloureux et de réduction de la marge de manœuvre budgétaire – se traduisant, en d’autres termes, en politiques s’apparentant à de l’austérité.

La fiscalité est importante, mais comment les États apprennent-ils à taxer ?

L’aide étrangère et les emprunts se faisant plus rares, quelles sont les autres options financières dont disposent les pays moins développés pour stimuler leur développement ? La fiscalité est essentielle. Elle est un élément fondamental de la manière dont les États fournissent les biens et services publics fondamentaux qui soutiennent le développement, tels que l’éducation universelle, les systèmes de santé publique et une administration efficace de la justice.

L’amélioration de la capacité des pays en développement à générer des ressources pour les dépenses de développement fait désormais partie de l’ODD 17 : Partenariats pour les objectifs, dont la Cible 17.1 exige de « renforcer la mobilisation des ressources nationales ». Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif sont mesurés par les « recettes publiques totales en proportion du PIB » et la « proportion du budget national financée par les impôts ».

Ce choix d’objectif et d’indicateurs pourrait s’avérer particulièrement opportun, et pas seulement parce que l’agenda des ODD est beaucoup plus ambitieux que celui des précédents objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Dans le climat actuel, où le financement du développement est confronté à de nouveaux obstacles, les gouvernements pourraient être amenés à se concentrer de plus en plus sur les recettes nationales et, en particulier, sur les recettes fiscales.

Cela n’est pas sans poser de problèmes. La stagnation ou le déclin de l’activité économique peut entraîner une baisse des recettes fiscales. Pour y faire face, il peut être nécessaire d’ajuster les politiques fiscales. Par exemple, l’OCDE estime que des ressources importantes peuvent être obtenues en « stoppant les fuites » par un recalibrage des allègements fiscaux sur l’aide. De même, il serait possible de récupérer un montant important de recettes fiscales en luttant contre les paradis fiscaux. Cela serait sans aucun doute utile.

Toutefois, il convient également de réfléchir à la capacité des États à prélever des impôts. Les améliorations sur ce front, en renforçant la capacité fiscale, peuvent avoir des effets durables s’étendant bien au-delà du cycle des objectifs de développement. Mais comment les États apprennent-ils à taxer ? La formation et les performances organisationnelles des institutions de finances publiques, et des administrations fiscales nationales en particulier, dépendent d’un certain nombre de facteurs structurels, notamment des conditions économiques et historiques qui contribuent à la mise en place et à la consolidation d’un système fiscal capable de collecter régulièrement des recettes auprès de l’ensemble de la population par le biais d’un impôt général tel que l’impôt sur le revenu.  

D’un contrat fiscal à un cycle vertueux

L’un des aspects essentiels de la mise en place d’un système fiscal efficace concerne toutefois les conditions politiques de la collecte de recettes par l’impôt. Les systèmes politiques qui imposent des contraintes plus fortes aux dirigeants du gouvernement tendent à collecter des recettes fiscales plus importantes. Cela s’explique par le fait que les contraintes imposées aux dirigeants réduisent les inquiétudes de l’opinion publique quant au fait que le gouvernement sert les intérêts de l’élite. Les contrôles et les contrepoids institutionnalisés réduisent le pouvoir discrétionnaire des dirigeants sur les décisions relatives aux finances publiques et augmentent la responsabilité publique. Cela renforce la légitimité du gouvernement et tend à rendre les entreprises et les citoyens et citoyennes plus enclins à payer des impôts.

Par exemple, un parlement efficace, indépendant du gouvernement, peut contrôler les dirigeants en supervisant et en vérifiant régulièrement le budget de l’État, y compris la fiscalité. Ces processus renforcent le « moral fiscal » et augmentent considérablement les recettes fiscales. En effet, les citoyens sont plus disposés à payer des impôts lorsqu’ils savent que l’État est plus responsable face à eux. En d’autres termes, les citoyens concluent un contrat fiscal avec l’État. Ils sont plus heureux d’échanger de l’argent contre des biens et des services par le biais des impôts, car ils ont davantage de contrôle sur les actions de l’État.  

Cela crée un cercle vertueux. La qualité du gouvernement s’améliore parce que les États qui tirent des revenus importants de l’impôt peuvent, à leur tour, répondre à des demandes plus fortes de la part du public en matière de responsabilité et de représentation. Des recherches récentes montrent que les recettes fiscales et les contraintes pesant sur les dirigeants se renforcent mutuellement au fil du temps, entraînant une forme plus sophistiquée d’imposition prélevée sur une large base fiscale. L’impôt sur le revenu, en particulier, peut être un outil puissant de redistribution des richesses des riches vers les pauvres et constitue une caractéristique essentielle d’un État fiscal moderne.

Les défis auxquels est actuellement confronté le monde plaident en faveur d’un soutien politique et d’un engagement au sein même des pays pour mobiliser les recettes nationales en faveur du développement, c’est-à-dire pour financer de plus en plus les dépenses de développement par le biais des impôts. Il ne s’agit pas seulement d’un exercice technocratique. La politique est capitale. Si les solutions techniques, telles que l’amélioration des systèmes informatiques pour la collecte et l’administration des impôts, sont importantes pour atteindre cet objectif, il est encore plus essentiel de comprendre les politiques qui sous-tendent les contrats fiscaux.

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De nombreux gouvernements ont pris des mesures d’urgence radicales pour protéger leurs économies et leurs citoyens contre les effets profonds et multidimensionnels de la pandémie de COVID-19. Parmi les mesures fiscales, on trouve des transferts d’argent coûteux, des incitations financières et des garanties de prêt.

Dans l’ensemble, les programmes d’urgence ont coûté plus de 3 000 milliards de dollars en 2020-2021. Les dépenses publiques consacrées à ces mesures fiscales varient entre 1,1 % du PIB au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et 7,4 % en Amérique du Nord.

Deux ans après le début de la reprise économique, les pays disposent désormais d’une plus grande marge de manœuvre pour réévaluer leurs finances. Mais ce faisant, il est essentiel qu’ils adoptent des politiques qui amélioreront les revenus des pauvres et des personnes vulnérables.

En effet, selon le dernier Macro Poverty Outlook (Rapport sur la pauvreté macroéconomique) de la Banque mondiale, le taux de pauvreté (la proportion de personnes gagnant moins de 6,85 USD par jour) était plus élevé en 2022 qu’en 2019 dans 46 pays, dont 10 à faible revenu. En Asie du Sud, par exemple, le taux de pauvreté moyen par pays a augmenté de 4,5 points de pourcentage. Les projections pour l’Afrique subsaharienne suggèrent que la pauvreté a augmenté de 0,6 point. Dans l’ensemble, parmi les pays analysés, il y avait 4,5 millions de pauvres de plus en 2022 qu’avant la pandémie.

Malheureusement, en cette période où les besoins de solidarité sont particulièrement importants, les gouvernements sont soumis à des contraintes budgétaires plus sévères qu’avant la pandémie. Les dettes publiques en pourcentage du PIB devraient être plus élevées en 2022 qu’au cours des trois années précédant la pandémie et devraient suivre la tendance observée au cours de la période 2019-2021, où elles sont passées de 84,1 à 95,7 %.

Comment les pays peuvent-ils continuer à soutenir les pauvres et à lutter contre les inégalités si les fonds ne sont plus ce qu’ils étaient ? L’analyse de l’incidence des politiques fiscales (IPF) peut aider à répondre à cette question.

Qu’est-ce que l’incidence des politiques fiscales (IPF) ?

L’IPF est une méthode qui permet d’obtenir une vue d’ensemble de l’impact des politiques qui affectent le revenu des familles, telles que les impôts et les transferts. Elle analyse les effets de chaque politique et, surtout, montre si celle-ci contribue à améliorer ou à aggraver les indicateurs de pauvreté et d’inégalité de la société.

Pour ce faire, elle compare la concentration de la pression exercée par une politique sur les différentes catégories de revenus. D’une manière générale, si les plus riches paient une part plus importante du montant total des impôts que les plus pauvres, on dit que l’impôt est progressif. Si, au contraire, les plus pauvres paient une part relativement plus importante, l’impôt peut être considéré comme régressif, car il conduit à une plus grande inégalité.

Cette classification des impôts et des transferts permet de comparer les politiques en fonction de leur capacité à réduire les écarts de revenus. Il est même possible de déterminer quels groupes sont favorisés par le système fiscal et quels groupes sont défavorisés.

Le cas du Brésil : un mélange de politiques régressives et progressives

En 2020, le Brésil a accusé une chute historique de son PIB de 3,3 %. La même année, son plan d’urgence COVID-19 a coûté l’équivalent de 3,8 % du PIB. Et en 2022, son ratio dette publique/PIB était de 72,9 %. Cela fait de ce pays un cas intéressant à examiner.

Les politiques budgétaires sont omniprésentes dans la vie des Brésiliens. Le bien-être des ménages est étroitement lié à l’impôt sur le revenu personnel, aux retraites, aux transferts d’argent par le biais duprogramme mondialement connu Bolsa Família, aux impôts indirects et aux dépenses publiques consacrées aux systèmes de santé et d’éducation.

Plus de 23 % de la population brésilienne gagne moins de 6,85 USD par jour (soit le seuil de la Banque mondiale pour les économies à revenu moyen supérieur), et le pays présente l’un des niveaux d’inégalité des revenus les plus élevés au monde (comme le montre l’indice GINI). Le Brésil a donc beaucoup à gagner à réorganiser la manière dont il perçoit les revenus et cible ses dépenses.

Une récente analyse de l’incidence fiscale montre que, dans l’ensemble, le système fiscal brésilien était parvenu à réduire la pauvreté et les inégalités en 2019. Mais les politiques individuelles ont eu des effets très différents.

Les impôts indirects ont été à l’origine de la plus forte augmentation de la pauvreté enregistrée. Ces taxes sont prélevées sur la consommation de biens et de services, comme la TVA, et sont généralement neutres ou régressives par rapport au revenu. En revanche, les transferts directs, tels que la Bolsa Familia, ont eu le plus grand impact sur la réduction de la pauvreté et ont plus que compensé les effets négatifs des impôts indirects.

Par ailleurs, des politiques telles que l’Abono Salarial, une prime salariale pour les bas salaires, et le Salário Família, une allocation salariale pour les familles avec enfants, sont beaucoup moins progressives que les interventions sous condition de ressources telles que la Bolsa Familia et la BPC, un transfert pour les personnes âgées et handicapées à faible revenu.

Il faut toutefois noter que les taux de pauvreté augmentent chez les enfants et les jeunes adolescents (de 0 à 15 ans) une fois prises en compte toutes les politiques fiscales.

Améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux – sans dépenser plus

Il est certainement possible de réduire les inégalités au Brésil par le biais du système fiscal. Et cela ne signifie pas nécessairement que le gouvernement aura besoin d’un budget plus important.

De vastes réformes peuvent renforcer l’efficacité du système fiscal, de sorte qu’il agisse davantage en faveur de l’égalité, et ce sans modification du budget global. Une approche possible consiste à regrouper les multiples transferts en espèces, tels que l’Abono Salarial et le Salário Família, en un programme unique et plus ciblé. D’autres études ont également suggéré que l’adoption d’un taux de TVA unique pourrait, par exemple, augmenter le pouvoir d’achat des ménages brésiliens. Les effets attendus d’une telle réforme structurelle sont donc positifs pour les consommateurs et les bénéfices seraient plus marqués pour les plus pauvres que pour les plus riches.

Grâce à l’expansion des programmes sociaux et à la reprise économique, le taux de pauvreté du Brésil en 2022 est déjà inférieur à son niveau d’avant la pandémie (une réduction de 2,7 points de pourcentage). Bien qu’on puisse se réjouir de ces progrès, il reste encore beaucoup à faire. Au Brésil, 50,1 millions de personnes sont encore considérées comme pauvres.

La refonte de Bolsa Família en 2023 est un pas dans la bonne direction. Elle comprend une aide supplémentaire par enfant. L’approbation récente par le Congrès brésilien d’une réforme des taxes à la consommation visant à simplifier le système sans réduire les recettes fiscales est également une étape importante vers un système fiscal plus équitable.

Plus important encore, il s’agit de mesures qui peuvent apporter d’énormes avantages à ceux qui en ont le plus besoin. Les décideurs politiques devraient donc continuer à étudier les leviers fiscaux et à trouver des politiques complémentaires qui amélioreront encore l’efficacité du système fiscal.

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Les flux financiers illicites (FFI) constituent un problème de développement majeur pour les pays du Sud. À cause de ces transactions illégales d’argent qui traversent les frontières internationales, les pays en développement perdent de l’argent et leurs économie s’affaiblissent.

Les FFI entraînent une concurrence déloyale pour les entreprises nationales, conduisent les gouvernements à mal répartir les ressources économiques et facilitent l’évasion fiscale, ce qui accroît ensuite les inégalités et peut diminuer la volonté générale des citoyens à payer des impôts. Les FFI permettent également aux criminels et aux auteurs de violations des droits de l’homme d’échapper aux sanctions.

Grâce à l’amélioration des sources de données, la recherche sur les FFI et les pays du Sud s’est considérablement développée. Les résultats de ces études peuvent aider les décideurs politiques à s’attaquer à ce problème majeur. Dans cet article, je décompose la question des FFI en quatre sous-catégories et propose des recommandations politiques pour chacune d’entre elles.

Empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux

Le transfert de bénéfices est une question complexe qui a fait l’objet d’une attention particulière ces dernières années. Il consiste, pour les entreprises multinationales, à transférer leurs bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle afin de réduire leur charge fiscale. Les gouvernements du monde entier y perdent ainsi des revenus.

Depuis une dizaine d’années, le monde entier s’efforce d’enrayer ce phénomène. Mais une étude récente menée par l’Institut mondial d’économie du développement de l’Université des Nations unies (UNU-WIDER) montre que la part des bénéfices des multinationales transférés vers les paradis fiscaux est passée de moins de 2 % dans les années 1970 à 37 % en 2019. À l’échelle mondiale, 10 % des recettes de l’impôt sur les sociétés sont ainsi perdues, ce qui représente une fuite de fonds pour les pays à faible revenu.

D’importants enseignements politiques se dégagent de cette étude et d’autres résultats de recherche récents :

Premièrement, les multinationales opérant dans les pays du Sud ont tendance à transférer leurs bénéfices par l’intermédiaire de centres financiers offshore (CFO). Pour lutter contre ce phénomène, les gouvernements devraient envisager de taxer les actifs incorporels, l’intensité des exportations, les emprunts commerciaux externes et d’autres transactions entre parties. Ce document de travail contient d’autres conseils politiques relatifs aux CFO.

Deuxièmement, afin de mieux cibler les réglementations sur les flux commerciaux, les pays devraient recourir davantage aux données publiques sur le commerce international ainsi qu’à de nouvelles méthodologies. Ces outils pourraient également permettre une meilleure détection des erreurs de tarification des transferts. Les entreprises ont souvent recours à cette astuce – qui consiste à manipuler le prix des biens ou des services échangés – pour éviter les taxes.

Troisièmement, les multinationales peuvent également utiliser la dette interne pour transférer leurs bénéfices. Pour contrer ce phénomène, les gouvernements devraient limiter le montant des coûts déductibles de l’impôt.

Quatrièmement, les pays peuvent augmenter leurs recettes fiscales nationales sur les sociétés en concentrant leurs contrôles sur les entreprises qui présentent un risque élevé de transfert de bénéfices, identifiables grâce à des données au niveau des transactions.

En outre, la croissance significative des bénéfices des entreprises au niveau mondial par rapport au revenu mondial souligne la nécessité pour les gouvernements de veiller à ce que les recettes de l’impôt sur les sociétés évoluent au même rythme que les bénéfices des entreprises.

Enfin, il est conseillé de promouvoir la mise en œuvre du processus de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), de la loi américaine sur les réductions d’impôts et les emplois et des initiatives prises au niveau des Nations unies pour atténuer le transfert de bénéfices. Bien que l’efficacité de ces initiatives soit sujette à débat, elles pourraient avoir contribué à empêcher une nouvelle augmentation du transfert de bénéfices.

Lutter contre la fraude aux sanctions

Les décideurs politiques utilisent souvent les sanctions comme outil de politique étrangère, par exemple pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme ou pour décourager un pays de faire la guerre.  Celles-ci vont des restrictions commerciales au gel des avoirs en passant par l’interdiction de voyager. Des recherches récentes ont mis en évidence plusieurs façons dont les pays parviennent à contourner les sanctions, en échangeant des marchandises en secret, par exemple, et les conséquences de ce contournement.

Pour renforcer l’efficacité des sanctions internationales, les gouvernements ont besoin de mécanismes d’application eux-mêmes plus efficaces. S’ils pouvaient limiter le secret financier (lorsque des individus ou des entreprises cachent leurs finances pour échapper à la loi), ils seraient en mesure de mieux identifier les cas de contournement des sanctions, en particulier par les auteur(e)s de violations des droits de l’homme et les dictateurs. En outre, l’imposition de sanctions aux pays voisins qui commercent avec le pays sanctionné contribuerait à limiter l’évasion.

Ajoutons que la mise en œuvre de méthodes de suivi rigoureuses utilisant des données commerciales plus fines renforcerait l’application des sanctions commerciales.

Enfin, la recherche démontre que les effets des sanctions commerciales sur les marchés du travail touchent le plus durement les membres les plus pauvres de la société. Les personnes peu instruites sont plus susceptibles d’être contraintes de travailler dans le secteur informel lorsqu’un déclin du commerce international les prive de leur ancien emploi. Cette dimension doit être davantage prise en compte et faire l’objet d’une action.

Lutter contre la corruption et le refus de payer des impôts

La corruption compromet considérablement le développement des pays du Sud. Selon un récent article de journal, quelque 5 à 10 % de l’aide de la Banque mondiale sont versés sur des comptes financiers dans des paradis fiscaux offshore lors du décaissement. Des mécanismes de contrôle renforcés sont nécessaires pour empêcher les élites locales de détourner ces fonds vers les paradis fiscaux.

Il est également essentiel que les gouvernements prennent en compte l’impact de l’aide internationale sur le moral fiscal – c’est-à-dire la volonté des citoyen(ne)s de payer des impôts – dans le pays bénéficiaire. Par exemple, la recherche montre que lorsque les gouvernements donnent la priorité aux projets qui renforcent les capacités de l’État, le moral fiscal des citoyens s’améliore – et davantage que lorsque les fonds sont consacrés à d’autres types de projets. Le moral s’améliore également lorsque les fonds proviennent de donateurs multilatéraux, plutôt que de flux financiers non déclarés.

En mettant en œuvre ces mesures, les partenaires du développement peuvent utiliser l’aide internationale de manière plus efficace, en veillant à ce qu’elle ait l’impact escompté.

Détecter les richesses cachées et atténuer les FFI : évaluations des politiques

Beaucoup de gouvernements ont pris des mesures pour détecter les richesses cachées et atténuer l’évasion fiscale. Plusieurs documents publiés par l’UNU-WIDER portent sur l’efficacité de l’augmentation du prix fiscal de l’envoi de dividendes dans les paradis fiscaux pour éliminer la propriété anonyme, sur les amnisties fiscales et sur les règles de divulgation obligatoire des transactions.

Il en ressort un large éventail d’implications politiques. Tout d’abord, les politiques qui augmentent le coût fiscal de l’envoi de dividendes dans les paradis fiscaux induisent une nette augmentation des déclarations nationales, même si elles ne sont mises en place que par un seul pays. En d’autres termes, elles encouragent les personnes ayant des liens financiers avec les paradis fiscaux à déclarer des revenus du capital supplémentaires dans leur déclaration de revenus. En conséquence, ces personnes paient un taux d’imposition sur le revenu plus élevé.

Deuxièmement, les politiques de transparence en matière de propriété immobilière sont efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale. Ceci à condition que les exigences en matière de déclaration aboutissent à une base de données publique soumise à l’examen des citoyens et qu’elles s’accompagnent d’une forte capacité d’application.

Troisièmement, les amnisties fiscales peuvent accroître la richesse totale déclarée et les recettes fiscales. Quatrièmement, les règles de divulgation obligatoire impliquant des intermédiaires augmentent effectivement les dépôts.

Les États doivent disposer des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ces politiques, mais celles-ci semblent efficaces. Cela souligne la nécessité pour la coopération au développement de se concentrer sur le renforcement des capacités de l’État, y compris le soutien à la lutte contre le secret financier.

Ces mesures politiques fournissent un cadre utile pour s’attaquer à la FFI et, par la suite, pour accroître les recettes nationales des entreprises. La mise en œuvre de ces mesures contribuera à un système fiscal international plus équitable et plus transparent, qui favorisera aussi le développement durable.

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Un problème immédiat : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence un problème crucial pour de nombreuses économies en développement pourvoyeuses de main-d’œuvre : la fuite des cerveaux.

Prenons le cas des Philippines, une économie qui déploie sa main-d’œuvre qualifiés et ses professionnel(le)s, notamment du domaine de la santé, dans de nombreuses économies développées d’Amérique du Nord, d’Europe, d’Asie de l’Est et du Moyen-Orient. Pourquoi ? Parce que les conditions de travail et les salaires sont relativement meilleurs à l’étranger. En échange, les Philippines bénéficient des envois de fonds, qui permettent à l’économie et aux ménages qui en dépendent de se maintenir à flot en période de crise.

Ce phénomène existe depuis de nombreuses années, même avant la pandémie. Toutefois, les responsables politiques l’ont porté à l’ordre du jour pendant la pandémie, lorsqu’il a commencé à affecter le secteur de la santé du pays, déjà débordé, et à limiter sa capacité à soutenir la population locale.

Malgré les contraintes et les risques liés à l’émigration pendant la pandémie, des milliers de professionnel(le)s de la santé ont profité de l’occasion pour répondre aux demandes sanitaires à l’étranger et ont émigré temporairement pour aider leur propre famille à faire face financièrement à la pandémie.

Réponse immédiate du gouvernement au problème : En réponse à l’émigration, le gouvernement du pays a temporairement interdit l’émigration des médecins, des infirmiers et infirmières et du personnel de la santé en 2020.

Cette politique a déçu de nombreuses personnes, en particulier celles qui avaient des contrats en cours et étaient déjà prêtes à partir, mais dont le départ a été retardé par la pandémie. Finalement, le gouvernement n’a autorisé que les personnes qui avaient des contrats en cours et des dossiers complets à être déployées.

Le gouvernement n’a toutefois pas perdu de vue l’idée de réimposer une telle interdiction de déploiement, compte tenu des menaces persistantes liées aux crises sanitaires actuelles et imminentes. L’interdiction de déploiement n’a pas vraiment empêché les travailleurs et travailleuses d’émigrer. Elle a simplement retardé leur départ.

Le principe de la fuite des cerveaux : Les préoccupations relatives à l’émigration temporaire des professionnel(le)s et des travailleurs/euses de la santé découlent de l’argument selon lequel ce sont les économies développées recevant la main-d’œuvre qui bénéficient de l’investissement dans l’éducation faits par les économies en développement envoyant de la main-d’œuvre.

Au niveau du développement, les envois de fonds massifs permettent de lutter contre la pauvreté, d’améliorer les compétences des travailleurs/euses sur place et de réduire les inégalités de revenus. Mais ces effets ne sont pas uniformes. Certaines économies en développement fournisseuses de main-d’œuvre ont connu une aggravation des inégalités de revenus, un changement d’orientation des programmes éducatifs vers la migration de la main-d’œuvre et une réorientation des activités économiques pour répondre à la demande étrangère.

Ces effets sont plus évidents lorsque l’émigration temporaire de main-d’œuvre concerne des travailleurs/euses hautement qualifié(e)s et des professionnel(le)s. Le coût de la formation de leurs remplaçant(e)s est considérable. Outre le coût monétaire de leur formation, il faut également du temps avant qu’ils/elles ne deviennent totalement performant(e)s. Le moment venu, ils/elles auront également plus de chances de travailler à l’étranger, ce qui peut entraîner une baisse de la productivité dans l’économie locale.

Par conséquent, l’émigration de professionnel(le)s hautement qualifié(e)s peut entraîner une fuite des cerveaux dans un pays qui investit massivement dans les compétences de ses citoyen(ne)s.

Le point d’intervention : Le gouvernement philippin ne peut pas vraiment empêcher quiconque de profiter de meilleures opportunités à l’étranger, car cela violerait le droit à la « la liberté de domicile et le droit au voyage » prévu par la Constitution actuelle de 1987. Toutefois, les chercheur(e)s ont discuté d’autres mesures fiscales pour gérer l’émigration temporaire des personnes hautement qualifiées.

L’une des possibilités envisagées est une «taxe sur la fuite des cerveaux », également connue sous le nom de « taxe de sortie » ou « taxe Bhagwati ». Cette taxe serait prélevée auprès des travailleurs/euses et augmenterait ainsi le coût de leur migration. En principe, elle compenserait la perte de main-d’œuvre hautement qualifiée et réduirait le nombre de personnes qui émigrent.

La théorie de l’impôt sur la fuite des cerveaux : Cette taxe a été proposée pour la première fois dans les années 70 et a fait l’objet de diverses critiques. Toutefois, les leçons tirées de la pandémie incitent aujourd’hui à réexaminer l’idée d’une taxe sur la fuite des cerveaux.

Les opposants à cette taxe avancent les arguments suivants : (1) elle est inéquitable et réduira les acquis sociaux à long terme parce que le/la travailleur/euse migrant/e a tout un ménage à charge ; (2) les pays en développement ne méritent pas les recettes puisqu’ils n’ont pas vraiment investi au départ ; (3) elle viole les dispositions constitutionnelles sur la liberté de résidence et de voyage ; (4) elle pose des problèmes de formulation, notamment des difficultés d’exécution ; et (5) elle décourage involontairement l’investissement dans l’éducation, entre autres arguments.

Les partisans de cette politique de gestion de la migration affirment qu’elle permettra de dédommager l’État qui a pris en charge la majeure partie des coûts de l’éducation de la main-d’œuvre. Elle repose sur l’idée que les professionnel(le)s hautement qualifié(e)s qui ont bénéficié d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur financés par l’État doivent également contribuer à couvrir le coût de leur éducation et l’impact de leur migration sur leur pays d’origine.

Les politiques de gestion de la migration visent à atténuer les coûts de la migration pour la société (par exemple, la fuite des cerveaux, le phénomène de la maladie hollandaise et la pénurie de main-d’œuvre requise dans le pays). Bien qu’une variante de la taxe sur la fuite des cerveaux ait déjà été utilisée aux Philippines sous la forme d’une « taxe basée sur la citoyenneté », elle s’est avérée inefficace en raison de complexités sociales, économiques et politiques (telles que les exemptions à la règle), ce qui en a limité l’impact.

Par conséquent, les revenus que le gouvernement peut tirer d’une telle politique fiscale peuvent être réorientés vers : (1) des programmes de développement ; (2) des budgets plus importants pour payer le personnel de santé et le motiver à rester ; et (3) l’amélioration des installations sanitaires, de la technologie et des conditions de travail des travailleurs/euses restés au pays.

La proposition de politique fiscale de Bhagwati est principalement guidée par un souci d’équité et est censée aider les économies en développement fournisseuses de main-d’œuvre dans leur quête de croissance. Bien qu’il n’y ait pas de preuves concrètes de son impact socio-économique réel, il est important de se demander si elle est vraiment réalisable et équitable.

En outre, afin de concevoir une taxe qui atténue le coût de la fuite des cerveaux de manière adéquate et durable, les responsables politiques peuvent également bénéficier de l’exploration des études plus larges sur la conception de la taxe. Des études ont montré que si les taxes ne sont pas toutes les mêmes, il est important de : (1) prêter attention à la mobilité lors de l’élaboration de la politique fiscale ; et (2) avoir une compréhension claire des inégalités au sein de l’économie.

Le débat doit se poursuivre, en particulier dans un monde post-pandémique où les pays se préparent à faire face à de nouvelles crises sanitaires.

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La microfinance a souvent mauvaise réputation. Cela s’explique en partie par les attentes irréalistes des donateurs, de la presse et de son promoteur le plus influent, le lauréat du prix Nobel Muhammad Yunus, qui pensait qu’elle pourrait sortir des millions de personnes de la pauvreté.

En outre, une série d’études de premier plan dans le domaine de l’économie du développement, basées sur des expériences contrôlées sur le terrain, n’ont pas réussi à prouver que les bénéficiaires de microcrédits réalisaient de réels profits en termes de revenus et d’investissements.

Beaucoup s’inquiètent aussi, à juste titre, du bien-être des emprunteurs. Au fur et à mesure que la microfinance s’est développée sur le plan commercial, avec un plus grand nombre de fournisseurs privés, les prêteurs ont commencé à imposer aux emprunteurs pauvres des taux d’intérêt élevés et des microcrédits multiples. Ils ont même parfois contraint les emprunteurs à rembourser leurs prêts avec des taux d’intérêt plus élevés que ce qu’il était prévu.

Pourtant, la microfinance (en particulier le microcrédit) est l’un des outils d’inclusion financière les plus répandus parmi les populations pauvres du monde. Non seulement les emprunteurs reviennent sans cesse vers leurs fournisseurs, mais il est prouvé qu’une perte du microcrédit peut avoir une incidence sur les revenus. Par exemple, des travaux récents montrent que les revenus des ménages et l’inclusion financière ont souffert des moratoires sur le microcrédit en Inde.

Dans les districts exposés aux moratoires dans l’État d’Andhra Pradesh, les revenus hebdomadaires des ménages ont baissé de plus de 10 % par rapport aux ménages des districts non concernés. En outre, la consommation de biens durables dans les districts touchés a diminué de près de 15 %.

Pourquoi les gens ont recours à la microfinance

Nous sommes fiers d’avoir édité un nouveau manuel qui résout cette contradiction apparente et offre un aperçu des moyens possibles pour améliorer l’inclusion financière – un objectif politique mis en avant par de nombreux gouvernements. Le Manuel de la microfinance, de l’inclusion financière et du développement explique qui la microfinance atteint, comment elle peut aider et pourquoi les bénéficiaires y reviennent.

Comme le montre le manuel, une partie du problème est due à notre manque de compréhension des raisons pour lesquelles les gens ont besoin de la microfinance. Nous ne savons pas non plus pourquoi ils y reviennent malgré ses risques et son manque supposé d’avantages. Cela est dû au fait que beaucoup d’entre nous – y compris les chercheurs, les praticiens du développement, la presse et les fonctionnaires gouvernementaux – ne pensent pas à la façon dont les ménages pauvres vivent au jour le jour. Cela signifie que nous ne mesurons pas bien la pauvreté ou la privation.

Le fait est que les gens entrent et sortent de la pauvreté, souvent au cours de la même année. Au chapitre 2 du Manuel, Jonathan Morduch montre que la pauvreté ne se résume pas à un manque d’argent. La vie dans la pauvreté est une combinaison d’insuffisance (manque d’argent), d’instabilité (manque de prévisibilité quant à l’arrivée de l’argent) et d’illiquidité (manque d’argent disponible pour répondre à des besoins immédiats, souvent inattendus).

Les outils tels que le microcrédit, l’épargne et l’assurance peuvent être vitaux pour les plus pauvres en limitant l’instabilité et l’illiquidité à court terme, même s’ils ne font pas toujours une grande différence au niveau des revenus annuels.

La façon dont la microfinance a été étudiée influe sur sa perception

Les avantages de la microfinance et de l’inclusion financière sont également sous-estimés, en partie à cause de la manière dont les économistes les ont étudiés. Dans le chapitre 3 du Manuel, Begonia Gutiérrez-Nieto et Carlos Serrano-Cinca affirment que les premières recherches qualitatives sur la portée de la microfinance et les résultats sociaux ont exagéré les attentes à l’égard de la microfinance. Ces méthodes qualitatives ont progressivement cédé la place à des études plus quantitatives, y compris celles qui utilisent des essais contrôlés randomisés (ECR) rigoureux.

Mais ces méthodes quantitatives ont rendu plus difficile la perception de l’ensemble des avantages, car ils sont intrinsèquement difficiles à identifier. Dans le cas des essais contrôlés randomisés, les avantages sont difficiles à généraliser parce qu’ils sont très spécifiques au contexte local dans lequel la microfinance est pratiquée, ainsi qu’au prestataire.

En revanche, les journaux financiers, qui suivent tous les flux financiers entrants et sortants des ménages pauvres, et les études susmentionnées sur les arrêts soudains de l’offre de microfinance (comme en Inde), fournissent une image plus riche de la manière dont la microfinance est utilisée et de son impact global sur les ménages pauvres.

L’équité et l’accès aux femmes et aux populations rurales pauvres

Les inquiétudes concernant le caractère équitable de la microfinance et le surendettement sont fondées. Le Manuel aborde ces questions de front. Il montre qu’il est possible de maintenir des taux d’intérêt bas en ciblant des emprunteurs diversifiés et par l’adoption de mesures innovantes qui rendent les programmes de microfinance plus efficaces.

Par ailleurs, les produits qui intègrent les normes culturelles locales en matière de genre peuvent éviter le surendettement et renforcer l’autonomie des femmes qui empruntent. Dans les zones rurales, les financements qui permettent aux agriculteurs pauvres de participer aux chaînes de valeur agricoles et les produits d’assurance agricole pour les petits producteurs peuvent améliorer l’inclusion financière.

Les canaux de distribution, traditionnels et nouveaux, jouent un rôle important

Il y a de bonnes raisons de penser que la microfinance continuera à jouer un rôle important et bénéfique pour les personnes pauvres. Les canaux de distribution traditionnels, tels que les prêts à responsabilité collective, continueront à s’appuyer sur les informations locales relatives à la solvabilité des emprunteurs pour fournir des crédits là où les banques formelles ne peuvent ou ne veulent pas le faire.

Les nouveaux canaux de prestation de services financiers, tels que les réseaux d’agents, en raison de leur proximité physique et sociale avec les emprunteurs pauvres, et la finance numérique, sont très prometteurs car ils permettent de réduire les coûts et d’améliorer la commodité et la sécurité pour les personnes démunies et les communautés mal desservies. Ils peuvent également contribuer à renforcer la résilience financière dans les situations d’urgence.

Pour que les ménages pauvres tirent le meilleur parti des nouveaux produits financiers et des nouveaux canaux de distribution, ils doivent avoir l’expérience des services financiers. Cette expérience fait cruellement défaut dans de nombreuses régions du monde, en particulier chez les plus pauvres. L’éducation financière peut jouer un rôle important dans tout cela, et de nouvelles approches telles que le « ludo-éducatif » par le biais de programmes télévisés et l’inclusion de l’éducation financière dans les programmes d’enseignement secondaire sont prometteuses.

Toutefois, à mesure que des utilisateurs inexpérimentés sont amenés à utiliser des services financiers, une protection efficace des consommateurs devient de plus en plus cruciale. Les méthodes visant à protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute utilisation abusive sont également essentielles.

Une inclusion financière plus forte et plus significative

La microfinance n’est plus au goût du jour en matière de développement, loin s’en faut. Mais si nous parvenons à surmonter ses difficultés, elle promet une inclusion financière plus forte et plus significative pour les ménages pauvres.

Grâce aux agences et aux agents de microfinance, l’infrastructure est déjà en place pour toucher des millions de clients. Il reste à mieux adapter les produits et les processus pour répondre aux besoins des clients pauvres. Si certains ne voient pas l’avenir de la microfinance en rose, le Manuel prouve que les rumeurs de sa disparition sont largement exagérées.

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